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Marque suisse · 427528 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427528
Numéro de demande
01149/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 févr. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
11 sept. 1996
Radiée
12 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 22. Juli 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Ärztliche Instrumente und Apparate; Notfallkoffer für den ärztlichen Gebrauch; Koffer und Beutel für ärztliche Instrumente und Apparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 191 du 03.10.2005

  2. 11 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 11.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.