Marque figurative
Marque suisse · 427579 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427579
- Numéro de demande
- 00118/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 6 janv. 1995
- Enregistrée
- 5 juil. 1996
- Publiée
- 12 sept. 1996
- Protégée jusqu’au
- 6 janv. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 04.03.09, 04.03.19
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins
Texte déposé
Vins.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle → Schenk Suisse S.A., Chemin du Grand Cru 7, 1180 Rolle
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 19 déc. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 06.01.2025 → 06.01.2035
Publié dans Swissreg le 19.12.2024
- 10 juin 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 10 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TRADAMARCA SA, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 29 août 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE (supprimé)
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 29 août 2023
Fusionné
- Titulaire
- Bolle & Cie S.A., 75, rue Louis-de-Savoie, 1110 Morges → Schenk Suisse S.A., Place de la Gare 7, Case Postale 1048, 1180 Rolle
- Mandataire
- TRADAMARCA, Humphrey & Co, Avenue du Prieuré 8, 1009 Pully
Publié dans Swissreg le 29.08.2023
- 12 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2014
- 27 déc. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 252 du 27.12.2004
4 entrées antérieures
- 29 nov. 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE
Publié dans la FOSC No 232 du 29.11.2004
- 7 juil. 1998
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD
Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998
- 7 juil. 1998
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bolle & Cie S.A., Vins fins, 75, rue Louis de Savoie, 1110 Morges → Bolle & Cie S.A., 75, rue Louis-de-Savoie, 1110 Morges
Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998
- 12 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 177 du 12.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.