Marque figurative

Marque suisse · 427584 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427584
Numéro de demande
00146/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Hand,Toilettenrolle)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Hand,Toilettenrolle))
Déposée
11 janv. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
12 sept. 1996
Radiée
15 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Toiletten-Ppier.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2005

  2. 12 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 12.09.1996

Parties

Titulaire

Scott Paper Company

Industrial Highway at Tinicum Island Road, Delaware County (PA 19113), US

Mandataire

Kemia S.A.

via Pioda 12 Casella postale 3205, 6901 Lugano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.