PubliCar
Marque suisse · 427601 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427601
- Numéro de demande
- 00669/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- PubliCar ((fig.))
- Déposée
- 20 janv. 1995
- Enregistrée
- 5 juil. 1996
- Publiée
- 12 sept. 1996
- Protégée jusqu’au
- 20 janv. 2035
- Couleurs revendiquées
- schwarz, weiss, rot
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.07
- Source
- Swissreg
Produits et services
Transport et voyages
Dienstleistungen auf dem Gebiet des gewerbsmässigen, öffentlichen Personentransports nach dem System eines Rufbusses.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 20.01.2025 → 20.01.2035
Publié dans Swissreg le 13.01.2025
- 1 juin 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Wankdorfallee 4, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 01.06.2015
- 1 oct. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 01.10.2014
- 10 juil. 2013
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern → Die Schweizerische Post AG, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
Publié dans Swissreg le 10.07.2013
- 2 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005
- 21 juil. 2003
Transféré
- Titulaire
- Schweizerische Eidgenossenschaft, c/o Generaldirektion PTT, Hauptabteilung Rechtsdienste, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern
Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003
- 12 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 177 du 12.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.