Marque figurative

Marque suisse · 427602 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427602
Numéro de demande
00670/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Auto Telefonhörer)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Auto Telefonhörer))
Déposée
20 janv. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
12 sept. 1996
Radiée
22 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Dienstleistung auf dem Gebiet des gewerbsmässigen, öffentlichen Personentransports nach dem System eines Rufbusses.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  2. 21 juil. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Schweizerische Eidgenossenschaft, c/o Generaldirektion PTT, Hauptabteilung Rechtsdienste, 3030 Bern → Die Schweizerische Post, Rechtsdienst, Viktoriastrasse 21, 3030 Bern

    Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003

  3. 12 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 12.09.1996

Parties

Titulaire

Die Schweizerische Post Rechtsdienst

3030 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.