WATERMARK

Marque suisse · 427641 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427641
Numéro de demande
00097/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 janv. 1995
Enregistrée
8 juil. 1996
Publiée
12 sept. 1996
Radiée
15 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software zur Vereinfachung der Bearbeitung und des Druckens von Papier- und Telefax-Dokumenten, nicht jedoch von Dokumenten in Form von verschlüsselten Karten für die Zutrittskontrolle und/oder versehen mit persönlichen oder Finanz-Daten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2005

  2. 21 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Watermark Software, Inc., 129 Middles Turnpike, Burlington (MA 01803), Etats-Unis d'Amérique → FileNet Corporation, 3565 Harbor Boulevard, Costa Mesa (CA 92626), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  3. 12 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 177 du 12.09.1996

Parties

Titulaire

FileNet Corporation

3565 Harbor Boulevard, Costa Mesa (CA 92626), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.