ASA

Marque suisse · 427668 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427668
Numéro de demande
01549/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ASA ((fig.))
Déposée
20 févr. 1995
Enregistrée
8 juil. 1996
Publiée
13 sept. 1996
Radiée
21 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1974
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Aus- und Weiterbildung, Durchführen von Tagungen.

Sciences, technologie et informatique

Wissenschaftliche Forschung, Rechtsberatung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.09.2015

  2. 17 janv. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Association Suisse, de l'Arbitrage, c/o Dr. Marc Blessing, Seefeldstrasse 19, 8024 Zürich → ASA - Association Suisse de l'Arbitrage, Aeschenvorstadt 67, 4010 Basel

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  3. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  4. 6 déc. 2004

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bär & Karrer, Rechtsanwälte, Seefeldstrasse 19, 8024 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2004

  5. 13 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 13.09.1996

Parties

Titulaire

ASA - Association Suisse de l'Arbitrage

Aeschenvorstadt 67, 4010 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.