TCS Assurances
Marque suisse · 427702 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427702
- Numéro de demande
- 03236/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- TCS Assurances ((fig.))
- Déposée
- 22 mars 1995
- Enregistrée
- 8 juil. 1996
- Publiée
- 13 sept. 1996
- Protégée jusqu’au
- 22 mars 2035
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: Janvier 1976
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Tous services d'assurances, en particulier assurance RC, assurance casco, assurance transport.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 22.03.2025 → 22.03.2035
Publié dans Swissreg le 20.03.2025
- 25 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.03.2015
- 19 juil. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 19.07.2012
- 18 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
- 21 oct. 1999
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Touring Club Suisse (TCS), 9, rue Pierre-Fatio, 1211 Genève → Touring Club Suisse (TCS), 4, chemin de Blandonnet, 1214 Vernier
Publié dans la FOSC No 205 du 21.10.1999
- 13 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 178 du 13.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.