Marque figurative

Marque suisse · 427737 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427737
Numéro de demande
07248/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Zwei schwarze Kreise mit Muster, die sich schneiden)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Zwei schwarze Kreise mit Muster, die sich schneiden))
Déposée
2 mai 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
16 sept. 1996
Radiée
5 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Télécommunications

Dienstleistungen auf dem Gebiet der Telekommunikation, geleaster Telefonanlagen, benutzerfreundlicher Nachrichtenbearbeitung, internationaler Datenübertragung und -übermittlung, von Fernsehübertragungsprogrammen, sowie von Kommunikation via Satellit und von Videokonferenzen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 251 du 27.12.2005

  2. 16 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.