Marque figurative
Marque suisse · 427751 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427751
- Numéro de demande
- 01258/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 10 févr. 1995
- Enregistrée
- 10 juil. 1996
- Publiée
- 16 sept. 1996
- Radiée
- 3 sept. 2025
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1982
- Classification de Vienne
- 02.01.07, 07.03.01, 07.03.02, 20.01.01, 20.01.03, 21.03.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Fenster, Türen, Läden, Zargen; alle vorgenannten Waren aus Metall.
Matériaux de construction non métalliques
Fenster, Türen, Läden, Zargen; alle vorgenannten Waren nicht aus aus Metall.
Construction et réparation
Réparation
Texte déposé
Reparaturwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 03.09.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
- 14 déc. 2020
Transféré
- Titulaire
- swisswindows AG, Haltelhusstrasse 14, 9402 Mörschwil → smartwindows AG, Thurstrasse 18, 8555 Müllheim Dorf
Publié dans Swissreg le 14.12.2020
- 20 févr. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 20.02.2015
- 8 janv. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Dörig Fenster Service AG, neben N1/Bus 11, 9016 St. Gallen → swisswindows AG, Haltelhusstrasse 14, 9402 Mörschwil
Publié dans Swissreg le 08.01.2015
- 8 janv. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 08.01.2015
- 22 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004
- 16 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.