Marque figurative

Marque suisse · 427751 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427751
Numéro de demande
01258/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 févr. 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
16 sept. 1996
Radiée
3 sept. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1982
Classification de Vienne
02.01.07, 07.03.01, 07.03.02, 20.01.01, 20.01.03, 21.03.11
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fenster, Türen, Läden, Zargen; alle vorgenannten Waren aus Metall.

Matériaux de construction non métalliques

Fenster, Türen, Läden, Zargen; alle vorgenannten Waren nicht aus aus Metall.

Construction et réparation

Réparation

Texte déposé

Reparaturwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    03.09.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 14 déc. 2020

    Transféré

    Titulaire
    swisswindows AG, Haltelhusstrasse 14, 9402 Mörschwil → smartwindows AG, Thurstrasse 18, 8555 Müllheim Dorf

    Publié dans Swissreg le 14.12.2020

  3. 20 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.02.2015

  4. 8 janv. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Dörig Fenster Service AG, neben N1/Bus 11, 9016 St. Gallen → swisswindows AG, Haltelhusstrasse 14, 9402 Mörschwil

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  5. 8 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 08.01.2015

  6. 22 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  7. 16 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.