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Marque suisse · 427755 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427755
Numéro de demande
00717/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 janv. 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
16 sept. 1996
Radiée
31 août 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: März 1961
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Mittel zur Körper- und Schönheitspflege, ätherische Öle; alle vorgenannten Waren sind aseptisch oder für aseptisierende Zwecke.

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ainsi que préparations pour les soins de santé

Texte déposé

Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2015

  2. 17 mai 2005

    Transféré

    Titulaire
    Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne → VIFOR SA, Route de Moncor 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005

  3. 17 mai 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 93 du 17.05.2005

  4. 8 oct. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern → Democal AG, Rte de Moncor 10, 1652 Villars-sur-Glâne

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2001

  5. 20 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Demopharm AG, Werkstrasse 27, 3250 Lyss → Democal AG, Untermattweg 8, 3027 Bern

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998

  6. 16 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.