HONDA SHUTTLE

Marque suisse · 427771 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427771
Numéro de demande
06246/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
16 sept. 1996
Protégée jusqu’au
31 mars 2035
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser; Bestandteile und Zubehör der vorgenannten Waren soweit in Klasse 12 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    31.03.2025 → 31.03.2035

    Publié dans Swissreg le 02.01.2025

  2. 7 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.01.2015

  3. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  4. 16 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996

Parties

Titulaire

Honda Giken Kogyo Kabushiki Kaisha

No. 1-1, 2-chome, Minami-aoyama Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.