DATAFORCE

Marque suisse · 427778 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427778
Numéro de demande
12714/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 nov. 1995
Enregistrée
10 juil. 1996
Publiée
16 sept. 1996
Radiée
10 juin 2026
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer-Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    10.06.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

  2. 17 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  3. 16 juin 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dataforce Support AG, Worbstrasse 185, 3073 Gümligen → Dataforce Support AG, Bollstrasse 43, 3076 Worb

    Publié dans Swissreg le 16.06.2015

  4. 21 août 2006

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Dataforce Support AG, Lorrainestrasse 52, 3013 Bern → Dataforce Support AG, Worbstrasse 185, 3073 Gümligen

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  5. 21 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  6. 16 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 179 du 16.09.1996

Parties

Titulaire

Dataforce Support AG

Bollstrasse 43, 3076 Worb

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.