BOMBARDIER GLOBAL EXPRESS
Marque suisse · 427920 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427920
- Numéro de demande
- 08018/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 nov. 1994
- Enregistrée
- 15 juil. 1996
- Publiée
- 17 sept. 1996
- Protégée jusqu’au
- 14 nov. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs parties.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.01.2024
- 22 févr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 22 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 21 nov. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bombardier Inc., 800 Rene Levesque Boulevard West, 29th Floor, Montreal (Quebec H3B 1Y8), Canada → Bombardier Inc., 400, Cote-Vertu Boulevard West, Dorval, Quebec, H4S 1Y9, Canada
Publié dans Swissreg le 21.11.2014
- 21 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.11.2014
- 2 août 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 02.08.2011
- 14 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf Switzerland S.A., Avenue du Pailly 25, 1220 Les Avanchets
Publié dans Swissreg le 14.07.2010
- 15 mars 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 15.03.2004
1 entrée antérieure
- 17 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 180 du 17.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.