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Marque suisse · 427943 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427943
Numéro de demande
01026/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mars 1996
Enregistrée
15 juil. 1996
Publiée
18 sept. 1996
Radiée
30 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  2. 18 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 18.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.