TOMAC

Marque suisse · 427944 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427944
Numéro de demande
07019/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TOMAC ((fig.))
Déposée
10 oct. 1994
Enregistrée
15 juil. 1996
Publiée
18 sept. 1996
Protégée jusqu’au
10 oct. 2034
Classification de Vienne
26.01.01, 26.01.03, 26.01.24, 26.03.01, 26.03.05, 26.03.24, 27.05.01, 27.05.17
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Outils électriques et machines compris dans cette classe.

Outils à main

Outils à main compris dans cette classe, à l'exception des forets et mèches pour machines à commande par moteur électrique, notamment mèches à plaquette en métal dur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Transféré

    Titulaire
    Luciana Wyss, Fuchsgasse 21, 8612 Uster 2, Patrick Wyss, Fuchsgasse 21, 8612 Uster 2 → Tomac AG, Hauptstrasse 157, 8272 Ermatingen

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 8 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  3. 28 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.05.2014

  4. 13 mai 2014

    Transféré

    Titulaire
    KRAFTWERK Europe AG, Mettlenbachstrasse 23, 8617 Mönchaltorf → Luciana Wyss, Fuchsgasse 21, 8612 Uster 2, Patrick Wyss, Fuchsgasse 21, 8612 Uster 2

    Publié dans Swissreg le 13.05.2014

  5. 22 sept. 2011

    Transféré

    Titulaire
    Impex Patrick Wyss, Mettlenbachstrasse 23, 8617 Mönchaltorf → KRAFTWERK Europe AG, Mettlenbachstrasse 23, 8617 Mönchaltorf

    Publié dans Swissreg le 22.09.2011

  6. 26 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  7. 18 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 181 du 18.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.