HÉRITIER

Marque suisse · 428256 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428256
Numéro de demande
03542/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
22 juil. 1996
Publiée
26 sept. 1996
Radiée
26 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 2. Oktober 1980
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Rechtsberatung und -vertretung auf allen Gebieten des gewerblichen Rechtsschutzes; insbesondere Anmeldung, Erwirkung und Verteidigung von Patenten, Marken, Mustern und Modellen in der Schweiz und im Ausland; Beratung bei Prozessen auf dem Gebiete des Patentrechts; Expertisen, Lizenzberatung, Verträge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 4 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  3. 26 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 26.09.1996

Parties

Titulaire

Pierre François Héritier

4003 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.