CANADA CREATION SONNENTAU

Marque suisse · 428272 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428272
Numéro de demande
00063/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
CANADA CREATION SONNENTAU ((Ahornblatt, Etikette)) ((fig.))
Éléments verbaux
CANADA CREATION SONNENTAU ((Ahornblatt, Etikette))
Déposée
6 janv. 1995
Enregistrée
22 juil. 1996
Publiée
26 sept. 1996
Radiée
8 août 2005
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
grün, rot, gold, gelb
Priorité
13.07.1994 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Raps-Klee Honig kanadischen Ursprungs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 166 du 29.08.2005

  2. 22 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Sonnentau Gebr. Winkelmann KG, Bahnhofstrasse 15, D-27374 Visselhövede, Allemagne → Breitsamer & Ulrich GmbH & Co. KG, Berger-Kreuz-Strasse 28, 81735 München, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Conrad A. Riederer, Patentanwalt, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz → Riederer Hasler & Partner, Patentanwälte AG, Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans la FOSC No 249 du 22.12.1999

  3. 26 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 187 du 26.09.1996

Parties

Titulaire

Breitsamer & Ulrich GmbH & Co. KG

Berger-Kreuz-Strasse 28, 81735 München, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Bahnhofstrasse 10, 7310 Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.