COPYSIL

Marque suisse · 428372 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428372
Numéro de demande
05593/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
30 sept. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1984.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papier

Texte déposé

Papier.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 30 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 30.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.