CLOSOMED

Marque suisse · 428390 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428390
Numéro de demande
01085/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 févr. 1996
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
30 sept. 1996
Radiée
18 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Klosette sowie sanitäre Apparate aller Art; elektrothermische Apparate für hygienische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  2. 9 déc. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Maurer Holding AG, Loeberenstrasse 19, 6300 Zug → Inter Closomat AG,, c/o Toweroffice Ltd., Zeughausgasse 9a, 6301 Zug
    Mandataire
    E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co., Patentanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la FOSC No 238 du 09.12.2002

  3. 30 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 189 du 30.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.