s SUVA CNA INSAI
Marque suisse · 428444 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 428444
- Numéro de demande
- 06310/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- s SUVA CNA INSAI ((stilisiertes S)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- s SUVA CNA INSAI ((stilisiertes S))
- Déposée
- 12 sept. 1994
- Enregistrée
- 23 juil. 1996
- Publiée
- 1 oct. 1996
- Radiée
- 18 avr. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1988
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Unfall-Schutzvorrichtungen für den persönlichen Gebrauch.
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Sciences, technologie et informatique
Beratung auf dem Gebiet der Sicherheit, insbesondere Prävention und Rehabilitation.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mai 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005
- 1 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 190 du 01.10.1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.