s SUVA CNA INSAI

Marque suisse · 428444 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428444
Numéro de demande
06310/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
s SUVA CNA INSAI ((stilisiertes S)) ((fig.))
Éléments verbaux
s SUVA CNA INSAI ((stilisiertes S))
Déposée
12 sept. 1994
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
1 oct. 1996
Radiée
18 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1988
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Unfall-Schutzvorrichtungen für den persönlichen Gebrauch.

Finance, assurance et immobilier

Assurances

Texte déposé

Versicherungswesen.

Sciences, technologie et informatique

Beratung auf dem Gebiet der Sicherheit, insbesondere Prävention und Rehabilitation.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005

  2. 1 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 01.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.