C

Marque suisse · 428470 · Marque combinée · En vigueur

La marque C telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428470
Numéro de demande
02335/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C ((fig.))
Déposée
10 mars 1995
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
1 oct. 1996
Protégée jusqu’au
10 mars 2035
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
26.02.07, 26.02.09, 26.04.03, 26.04.12, 27.01.01, 27.01.02, 27.01.03, 27.05.01, 27.05.14
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services d'informations commerciales et de conditions du marché. Services de promotion et de developpement de marchés. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.

Sciences, technologie et informatique

Services de recherches et developpement de produits et pour leur conditionnement et leurs emballages.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 27.01.2025

  2. 27 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GROS & WALTENSPÜHL, 9, rue Beauregard, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.01.2025

  3. 22 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    10.03.2025 → 10.03.2035

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  4. 14 janv. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2015

  5. 11 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  6. 14 févr. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    China External Trade Development, Council, 4-7F, No. 333, Keelung Road, Sec. 1, Taipei, Taïwan → TAIWAN EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL, 6 Floor, N° 333, Keelung Road, Sec. 1, TAIPEI, Taïwan

    Publié dans la FOSC No 31 du 14.02.2005

  7. 1 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 190 du 01.10.1996

Parties

Titulaire

TAIWAN EXTERNAL TRADE DEVELOPMENT COUNCIL

6 Floor, N° 333, Keelung Road, Sec. 1, TAIPEI, TW

Mandataire

Gros & Waltenspühl

GROS & WALTENSPÜHL

9, rue Beauregard, 1204 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.