EURO DOMINO

Marque suisse · 428491 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428491
Numéro de demande
05339/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EURO DOMINO ((fig.))
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
23 juil. 1996
Publiée
2 oct. 1996
Radiée
22 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Mai 1990
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
21.01.09, 26.04.01, 26.04.09, 26.04.18, 26.04.24, 27.05.01, 27.05.15
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules

Texte déposé

Fahrzeuge.

Transport et voyages

Transport; Transport de personnes

Texte déposé

Transportwesen; Beförderung von Personen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  2. 29 avr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.04.2015

  3. 8 sept. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65

    Publié dans Swissreg le 08.09.2014

  4. 11 juil. 2005

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Schweizerische Bundesbahnen, Rechtsabteilung der General-, direktion, Mittelstrasse 43, 3030 Bern → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  5. 18 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  6. 2 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 191 du 02.10.1996

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundesbahnen SBB

Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.