CERVIN

Marque suisse · 428636 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428636
Numéro de demande
03035/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 mars 1995
Enregistrée
25 juil. 1996
Publiée
4 oct. 1996
Protégée jusqu’au
21 mars 2035
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 26 août 1909.
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Spiritueux et tous produits alcooliques tels que liqueurs, spiritueux ou elixirs; tous les produits précités sont de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    21.03.2025 → 21.03.2035

    Publié dans Swissreg le 06.01.2025

  2. 29 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

  3. 1 déc. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2008

  4. 10 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  5. 4 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 04.10.1996

Parties

Titulaire

Louis Morand & Cie S.A.

2, rue de Plaisance, 1920 Martigny

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.