CAPSON

Marque suisse · 428644 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428644
Numéro de demande
03504/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
25 juil. 1996
Publiée
4 oct. 1996
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Oktober 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations vétérinaires

Texte déposé

Veterinärmedizinische Präparate.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 4 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 193 du 04.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.