STATE
Marque suisse · 428743 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 428743
- Numéro de demande
- 07432/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 8 mai 1995
- Enregistrée
- 26 juil. 1996
- Publiée
- 8 oct. 1996
- Protégée jusqu’au
- 8 mai 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigarettes, tabac, produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 08.05.2025 → 08.05.2035
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
- 18 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 25 mars 2014
Transféré
- Titulaire
- Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni → B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
- 25 mars 2014
Transféré
- Titulaire
- B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni → CTBAT INTERNATIONAL CO. LIMITED, 29th Floor, Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East, Hong-Kong
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
- 12 mai 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2010
- 14 mars 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie, Rechtsanwälte, Zollikerstrasse 225, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
- 14 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005
2 entrées antérieures
- 2 avr. 2002
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Ardath Tobacco Company Limited, Windsor House, 50, Victoria Street, GB- Londres SW1H ONL, Royaume-Uni → Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002
- 8 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 195 du 08.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.