FibuNT

Marque suisse · 428788 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428788
Numéro de demande
12723/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FibuNT ((fig.))
Déposée
14 nov. 1995
Enregistrée
29 juil. 1996
Publiée
9 oct. 1996
Radiée
20 juin 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques

Texte déposé

Computer-Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.06.2016

  2. 22 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2005

  3. 9 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.