DebiNT

Marque suisse · 428789 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428789
Numéro de demande
12724/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DebiNT ((fig.))
Déposée
14 nov. 1995
Enregistrée
29 juil. 1996
Publiée
9 oct. 1996
Radiée
19 juin 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer-Software für Debitorenbuchhaltungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 131 du 10.07.2006

  2. 8 avr. 1997

    Partiellement radié

    LPS
    9, Computer-Software. → 9, Computer-Software für Debitorenbuchhaltungen.
    Classification internationale
    9 → 9

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

  3. 9 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 196 du 09.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.