Marque figurative
Marque suisse · 428847 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 428847
- Numéro de demande
- 01696/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((Kreis in der Mitte ist ein CH-Kreuz)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ((Kreis in der Mitte ist ein CH-Kreuz))
- Déposée
- 21 févr. 1995
- Enregistrée
- 30 juil. 1996
- Publiée
- 10 oct. 1996
- Radiée
- 26 sept. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Mai 1971
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Sportliche Aktivitäten, wie individuelle Unterstützung der am internationalen repräsentativen Wettkampfsport beteiligten Athleten un Athletinnen sowie andere Förderungsmassnahmen zugunsten des Elite-Sportes und des allgemeinen Wettkampfsportes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 oct. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005
- 18 déc. 1996
Rectifié
Publié dans la FOSC No 246 du 18.12.1996
- 10 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 197 du 10.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.