Swissca

Marque suisse · 428915 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428915
Numéro de demande
05312/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swissca ((Spezieller Schriftzug)) ((fig.))
Éléments verbaux
Swissca ((Spezieller Schriftzug))
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
30 juil. 1996
Publiée
11 oct. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 10. September 1986.
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières

Texte déposé

Versicherungswesen, Finanzwesen, Geldgeschäfte, Immobilienwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 11 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 198 du 11.10.1996

Parties

Titulaire

Swissca Holding AG

Schwanengasse 2, 3011 Bern

Mandataire

Kellerhals & Partner

Marktgasse 55, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.