IC
Marque suisse · 428918 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 428918
- Numéro de demande
- 05330/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- IC ((fig.))
- Déposée
- 29 mars 1995
- Enregistrée
- 30 juil. 1996
- Publiée
- 11 oct. 1996
- Protégée jusqu’au
- 29 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1982
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules
Texte déposé
Fahrzeuge.
Transport et voyages
Transport; Transport de personnes
Texte déposé
Transportwesen; Beförderung von Personen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 29.03.2025 → 29.03.2035
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 3 nov. 2022
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Recht & Compliance, Hilfikerstrasse 1, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 10 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.12.2014
- 8 sept. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65 → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hilfikerstrasse 1, 3000 Bern 65
Publié dans Swissreg le 08.09.2014
- 11 juil. 2005
Adresse modifiée
- Titulaire
- Schweizerische Bundesbahnen, Rechtsabteilung der General-, direktion, Mittelstrasse 43, 3030 Bern → Schweizerische Bundesbahnen SBB, Hochschulstrasse 6, 3000 Bern 65
Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005
- 18 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
- 11 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 198 du 11.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.