PV

Marque suisse · 428967 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428967
Numéro de demande
04513/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PV ((Wellenlinien, schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
PV ((Wellenlinien, schwarzer Hintergrund))
Déposée
22 mars 1995
Enregistrée
31 juil. 1996
Publiée
14 oct. 1996
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. August 1983.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druck-, Schreib- und Kopierpapiere.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 14 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 14.10.1996

Parties

Titulaire

PV Papeterie de Versoix S.A.

8, chemin de la Papeterie, 1290 Versoix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.