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Marque suisse · 428989 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
428989
Numéro de demande
01223/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 mai 1996
Enregistrée
31 juil. 1996
Publiée
14 oct. 1996
Protégée jusqu’au
24 mai 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Caoutchouc, plastiques et isolants

Kunststoff-Folien für reprographische Zwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  2. 19 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  3. 14 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 14.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.