Halal

Marque suisse · 429034 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429034
Numéro de demande
02955/1996
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Halal ((fig.))
Déposée
25 avr. 1996
Enregistrée
31 juil. 1996
Publiée
14 oct. 1996
Radiée
27 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 245 du 18.12.2006

  2. 8 août 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Franck Muller-Technowatch SA, 22, route de Malagny, 1294 Genthod → Franck Muller Watchland SA, 22, route de Malagny, 1294 Genthod

    Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.2000

  3. 7 juin 2000

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Inteltech S.A., 21, rue de l'Evole, 2000 Neuchâtel → Inteltech SA, 10, rue J.-L.-Pourtalès, 2001 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 110 du 07.06.2000

  4. 14 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 14.10.1996

Parties

Titulaire

Franck Muller Watchland SA

22, route de Malagny, 1294 Genthod

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

10, rue J.-L.-Pourtalès, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.