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Marque suisse · 429043 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429043
Numéro de demande
04470/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
31 juil. 1996
Publiée
15 oct. 1996
Radiée
26 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1980. Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Verpackungsmaterialien soweit in Klasse 16 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 7 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2005

  3. 15 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 200 du 15.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.