823H

Marque suisse · 429060 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429060
Numéro de demande
07490/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 mai 1995
Enregistrée
31 juil. 1996
Publiée
15 oct. 1996
Radiée
12 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Scies à moteurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2006

  2. 15 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 200 du 15.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.