823H
Marque suisse · 429060 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429060
- Numéro de demande
- 07490/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 mai 1995
- Enregistrée
- 31 juil. 1996
- Publiée
- 15 oct. 1996
- Radiée
- 12 déc. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Scies à moteurs.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 janv. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2006
- 15 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 200 du 15.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.