ACCU-DOC
Marque suisse · 429075 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429075
- Numéro de demande
- 08126/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 nov. 1994
- Enregistrée
- 6 août 1996
- Publiée
- 15 oct. 1996
- Radiée
- 7 juin 2025
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Gasdichte Kleinakkumulatoren zum Betrieb elektrischer und elektronischer Geräte, Lade- und Entladegeräte.
Construction et réparation
Prüfung, Regenerierung und Reparatur von gasdichten Kleinakkumulatoren elektrischer und elektronischer Geräte.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2025
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 07.06.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 07.06.2025
- 12 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2014
- 10 nov. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Accu-Doc Meier & Sohn, Missionsstrasse 15, 4055 Basel → Accu-Doc AG, Missionsstrasse 15, 4055 Basel
Publié dans Swissreg le 10.11.2014
- 10 nov. 2014
Mandataire radié
- Mandataire
- Bernhard Meier, Rankweg 1, 4414 Füllinsdorf (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.11.2014
- 18 avr. 2005
Transféré
- Titulaire
- Bernhard Meier-Polonia, Rankweg 1, 4414 Füllinsdorf → Accu-Doc Meier & Sohn, Missionsstrasse 15, 4055 Basel
- Mandataire
- Bernhard Meier, Rankweg 1, 4414 Füllinsdorf
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
- 18 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
- 15 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 200 du 15.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.