PASTA GALA SA

Marque suisse · 429217 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429217
Numéro de demande
02000/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 1995
Enregistrée
7 août 1996
Publiée
17 oct. 1996
Protégée jusqu’au
6 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1988.
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pâtes alimentaires

Texte déposé

Teigwaren.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    06.03.2025 → 06.03.2035

    Publié dans Swissreg le 17.02.2025

  2. 19 nov. 2024

    Publication

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  3. 13 nov. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Rechtsdienst, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  4. 25 févr. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

  5. 7 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 46 du 07.03.2005

  6. 2 août 2004

    Transféré

    Titulaire
    Pasta Gala S.A., 10, rue du Dr. Yersin, 1110 Morges → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel
    Mandataire
    Coop Schweiz,, Rechtsabteilung, Thiersteinerallee 12, Postfach 2550, 4053 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 147 du 02.08.2004

  7. 17 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 202 du 17.10.1996

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Rechtsdienst Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.