BIO-CODE

Marque suisse · 429344 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429344
Numéro de demande
00245/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 janv. 1996
Enregistrée
12 août 1996
Publiée
18 oct. 1996
Radiée
22 août 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Apparecchio scientifico elettromedicale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2016

  2. 31 oct. 2005

    Mandataire radié

    Mandataire
    Studio legale notarile, Spiess-Brunoni & Associati, via G.B. Pioda 14, 6901 Lugano (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  3. 12 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    AST SA Elettronica, p. Roncàa 4, 6850 Mendrisio → Pesa Production GmbH, Piazza Roncàa 4, 6850 Mendrisio
    Mandataire
    Studio legale notarile, Spiess-Brunoni & Associati, via G.B. Pioda 14, 6901 Lugano

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 18 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 203 du 18.10.1996

Parties

Titulaire

Pesa Production GmbH

Piazza Roncàa 4, 6850 Mendrisio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.