BAUERNVERBAND APPENZELL

Marque suisse · 429513 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429513
Numéro de demande
01707/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BAUERNVERBAND APPENZELL ((fig.))
Déposée
22 févr. 1995
Enregistrée
19 août 1996
Publiée
23 oct. 1996
Radiée
28 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Braun, grün, blau, weiss.
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1990.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Futtermittel aus der Schweiz.

Sciences, technologie et informatique

Dienstleistungen auf dem Gebiet der Landwirtschaft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.09.2015

  2. 31 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  3. 23 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.1996

Parties

Titulaire

Bauernverband Appenzell

Hoferbad 4, 9050 Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.