SWISS LAND MORSCHACH

Marque suisse · 429565 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429565
Numéro de demande
02236/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISS LAND MORSCHACH ((fig.))
Déposée
21 juin 1996
Enregistrée
21 août 1996
Publiée
24 oct. 1996
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Betrieb von Sport-, Bade- und Freitzeitparks.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 24 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 24.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.