MEIS

Marque suisse · 429591 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429591
Numéro de demande
07756/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mai 1995
Enregistrée
21 août 1996
Publiée
24 oct. 1996
Radiée
26 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Elektronische Anti-Diebstahl-Apparate und -vorrichtungen für Motorfahrzeuge; Wegfahrsperren für Motorfahrzeuge; Teile und Zubehör der vorgenannten Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 10 du 16.01.2006

  2. 29 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  3. 22 déc. 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  4. 22 déc. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Mitsubishi Jidosha Kogyo, Kabushiki Kaisha, 33-8, Shiba 5-chome, Minato-ku, Tokyo, Japon → Mitsubishi Jidosha Kogyo Kabushiki Kaisha, 16-4, Konan 2-Chome, Minato-ku, Tokyo, Japon

    Publié dans la FOSC No 246 du 22.12.2003

  5. 24 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 24.10.1996

Parties

Titulaire

Mitsubishi Jidosha Kogyo Kabushiki Kaisha

16-4, Konan 2-Chome, Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.