SCHOLTÈS

Marque suisse · 429611 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429611
Numéro de demande
05706/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
21 août 1996
Publiée
24 oct. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1967
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Geschirrspüler, Waschmaschinen.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Kühlschränke, Gefrierschränke, Standherde, Einbaubacköfen, Mikrowellengeräte, Glaskeramikkochfelder, Gaskochfelder, Dunstabzugshauben.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 8 avr. 1997

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Scholtès S.A., c/o Dr. Conrad Haab, Lautengartenstrasse 7, 4052 Basel → Merloni Electroménager (Suisse) SA, Lautengartenstrasse 7, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

  3. 24 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 24.10.1996

Parties

Titulaire

Merloni Electroménager (Suisse) SA

Lautengartenstrasse 7, 4052 Basel

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.