Marque figurative

Marque suisse · 429646 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429646
Numéro de demande
05420/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
((Anker mit Kreis)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Anker mit Kreis))
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
21 août 1996
Publiée
25 oct. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transportwesen, Verpackung und Lagerung von Waren, Veranstaltung von Reisen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 25 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 208 du 25.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.