ASCOTEL ARTE

Marque suisse · 429673 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429673
Numéro de demande
04441/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 juin 1996
Enregistrée
21 août 1996
Publiée
25 oct. 1996
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische Haus-, Büro- und Telekommunikationsapparate und -instrumente, insbesondere Telefone aller Art; Einzelteile und Ersatzteile der genannten Produkte, elektrische Kabel, Schalter und Stecker, Antennen, Signalgeräte, Lautsprecher, automatische und handbediente Vermittlungszentralen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 15 mars 2004

    Transféré

    Titulaire
    Ascom Business Systems AG, Worbstrasse 201, 3073 Gümligen → Aastra Technologies Limited, 155 Snow Boulevard, Concord, Ont. L4K 4N9, Canada

    Publié dans la FOSC No 51 du 15.03.2004

  3. 6 avr. 1998

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Müller Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 25 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 208 du 25.10.1996

Parties

Titulaire

Aastra Technologies Limited

155 Snow Boulevard, Concord, Ont. L4K 4N9, CA

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.