CSS
Marque suisse · 429710 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429710
- Numéro de demande
- 02878/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 mars 1995
- Enregistrée
- 22 août 1996
- Publiée
- 28 oct. 1996
- Protégée jusqu’au
- 17 mars 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Juni 1987
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances
Texte déposé
Versicherungswesen.
Éducation, divertissement et sport
Sportliche Aktivitäten und Ausbildung.
Sciences, technologie et informatique
Krankheits- und Unfallprävention in Zusammenarbeit mit Leistungserbringen im Gesundheitswesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 17.03.2025 → 17.03.2035
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 11 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.03.2015
- 23 oct. 2006
Transféré
- Titulaire
- CSS Versicherung, Zentralverwaltung, Rösslimattstrasse 40, Postfach 2568, 6002 Luzern → CSS Holding AG, Tribschenstrasse 21, 6005 Luzern
Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.2006
- 18 avr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005
- 28 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 209 du 28.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.