CONVENIENCE MILVAL

Marque suisse · 429759 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429759
Numéro de demande
07347/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 mai 1995
Enregistrée
22 août 1996
Publiée
28 oct. 1996
Radiée
7 déc. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produits laitiers

Texte déposé

Produits laitiers.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2015

  2. 18 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 18.04.2005

  3. 28 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 209 du 28.10.1996

Parties

Titulaire

Fromageries Milval

16, rue de l'Envers, 2610 St-Imier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.