MADELEINES DE COMMERCY

Marque suisse · 429800 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429800
Numéro de demande
09000/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
MADELEINES DE COMMERCY ((étiquette)) ((fig.))
Éléments verbaux
MADELEINES DE COMMERCY ((étiquette))
Déposée
19 déc. 1994
Enregistrée
23 août 1996
Publiée
28 oct. 1996
Radiée
25 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Priorité
17.06.1994 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Spécialités de pâtisserie, à savoir Madeleines de Commercy (France).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 156 du 15.08.2005

  2. 28 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 209 du 28.10.1996

Parties

Titulaire

Grojean S.A. - Madeleines à la Cloche Lorraine

8, Place Charles de Gaulle, F-55 200 Commercy, FR

Mandataire

Novamark S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.