ZUGER PASS

Marque suisse · 429837 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429837
Numéro de demande
04429/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 mars 1995
Enregistrée
23 août 1996
Publiée
29 oct. 1996
Radiée
15 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Durchgesetzte Marke.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Transport

Texte déposé

Transportwesen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    15.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

  2. 18 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.03.2015

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  4. 29 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996

Parties

Titulaire

Volkswirtschaftsdirektion des Kantons Zug Tarifverbund Zug

Aabachstrasse 5, 6301 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.