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Marque suisse · 429862 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 429862
- Numéro de demande
- 04647/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 24 mars 1995
- Enregistrée
- 23 août 1996
- Publiée
- 29 oct. 1996
- Radiée
- 24 oct. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Bières et boissons sans alcool
Alkoholfreie Limonade mit Kohlensäure.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005
- 8 avr. 1997
Transféré
- Titulaire
- Cosmonova AG, Schachen 5, 3400 Burgdorf → Ova-Produkte AG, Obstgartenstrasse 1, 8910 Affoltern am Albis
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997
- 29 oct. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.