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Marque suisse · 429862 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
429862
Numéro de demande
04647/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1995
Enregistrée
23 août 1996
Publiée
29 oct. 1996
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Alkoholfreie Limonade mit Kohlensäure.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 8 avr. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Cosmonova AG, Schachen 5, 3400 Burgdorf → Ova-Produkte AG, Obstgartenstrasse 1, 8910 Affoltern am Albis
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 65 du 08.04.1997

  3. 29 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 29.10.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.